Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ciste.org et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « CISTE »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site ciste.org est édité par la société CISTE dont le siège social est situé à Ménontin LOT 2078 Parcelle B Maison LAWIN.
La société est représentée par LAWIN Bayêjè Hervé Anicet.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.ciste.org a accès aux services de santé au travail et environnement. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut consulter librement et gratuitement le site.
Les frais de connexion (internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Certains services, comme la consultation de résultats sanitaires, nécessitent d’être membre du site (identification via identifiants de connexion).
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment pour maintenance, sans préavis.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
Le mot de passe doit rester secret : en cas de divulgation, CISTE décline toute responsabilité.

L’Utilisateur est également responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. Tout usage ayant pour conséquence des dommages engage sa responsabilité et doit donner lieu à indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de CISTE

CISTE ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du serveur, du réseau, de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers.
Le site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, mais n’apporte pas une garantie absolue.

Les informations fournies par des tiers via des liens externes ne relèvent pas de la responsabilité de CISTE.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site ciste.org (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur.
L’utilisation privée est autorisée, mais toute utilisation commerciale est interdite.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’inscription sur le site nécessite la fourniture de données personnelles.
L’adresse e-mail peut être utilisée pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Conformément au code du numérique en vigueur au Bénin, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait de consentement, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés via :

• Son espace personnel sur le site
• Un formulaire de contact
• Une requête écrite

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites ne relèvent pas de la responsabilité de CISTE.
Un tiers peut créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse.

ARTICLE 9 : Évolution des CGU

CISTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans justification.

ARTICLE 10 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il produit ses effets à compter du début de l’utilisation du service par l’Utilisateur.

ARTICLE 11 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit béninois.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Cotonou sont compétents.